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Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Hors champ

  • Conseil 20222072
    § Mairie de Coti-Chiavari
    12/05/2022 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
  • Avis 20153707
    Mairie de Fontvieille
    Copie de l'intégralité des documents visés par la sommation interpellative du 12 mai 2015,...
    17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Judiciaire Irrecevable/Hors champ Vie Publique / Vie Locale Permis de construire Marché public
  • Avis 20102809
    ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako)
    - copie de l'intégralité des documents constitutifs du dossier de son client (notamment l'acte...
    08/07/2010 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf défense Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Nationalité
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Fontvieille 1 ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Bamako) 1 § Mairie de Coti-Chiavari

Séances

1 08/07/2010 1 17/09/2015 1 12/05/2022

Mots-clés

1 Etat civil 1 Marché public 1 Nationalité 1 Permis de construire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Justice 1 Loisirs 1 Archives 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Juridiction 1 Sécurité Civile 1 Étrangers 1 Vie Publique

Conclusions

3 Irrecevable/Hors champ 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf défense 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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