Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
directeur du centre hospitalier spécialisé Henri-Ey de Sens
Incompétence/Judiciaire
Avis 20070008
directeur du centre hospitalier spécialisé Henri-Ey de Sens
- copie des « cotations et résultats des tests Rorschach, TAT et MMPI » sur la base desquels le...
25/01/2007
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT