CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Sécurité privée Incompétence/CNIL

  • Avis 20231855
    Ministère de la Justice
    11/05/2023 Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Sécurité privée Judiciaire
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Judiciaire

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page