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Avis 20163736
Ministère du travail
Demande d'accès à la base de données MADEIRA signalant les machines agricoles non-conformes aux...
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Avis 20142269
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des documents suivants relatifs à son prêt d'honneur pour l'année universitaire...
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Avis 20201877
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des informations du casier viticole de Moselle relatives aux terrains appartenant...
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Avis 20214898
Mairie de Loire-sur-Rhône
Communication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...