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Formation professionnelle Incompétence/CNIL

  • Avis 20151295
    Rectorat de l'académie de Besançon
    Communication des éléments suivants : 1) les données à caractère personnel la concernant...
    23/04/2015 Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
  • Avis 20173134
    Pôle emploi
    Consultation des documents suivants : 1) son dossier ; 2) le marché n° 10188 ; 3) la liste des...
    21/09/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Pôle emploi 1 Rectorat de l'académie de Besançon

Séances

1 23/04/2015 1 21/09/2017

Mots-clés

1 Chômage

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Travail Et Emploi 1 Droit Du Travail

Conclusions

1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf commercial industriel
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