Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Dossier personnel
Incompétence/CNIL
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20152702
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie sur cédérom des documents suivants détenus par la Direction départementale des finances...
09/07/2015
Incompétence/CNIL
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Irrecevable/Refus non établi
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel