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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Incompétence/CNIL
Irrecevable/Imprécise
Avis 20215800
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) les extraits du système de journalisation concernant...
25/11/2021
Défavorable/Fiscal douanier
Incompétence/CNIL
Irrecevable/Imprécise
Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine