Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
29/04/2014
Incompétence/CNIL
Favorable
Avis 20141269
Orange Groupe
Communication, sur une clef USB ou par courriel, des documents suivants : 1) la partie de son...
29/04/2014
Favorable
Incompétence/CNIL
Travail Et Emploi
Travail Et Emploi/Emploi Public
Dossier personnel
CNIL