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Dossier personnel Incompétence/Auto pub (communication entre services)

  • Avis 20113895
    recteur de l'académie de Bordeaux
    - communication des documents suivants, relatifs aux moyens affectés à l'éducation dans le...
    06/10/2011 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Dossier personnel
  • Conseil 20184747
    Conseil départemental de la Charente
    Caractère communicable, au supérieur hiérarchique, des documents suivants, relatifs à un agent...
    08/11/2018 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Notation Dossier personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de la Charente 1 recteur de l'académie de Bordeaux

Séances

1 06/10/2011 1 08/11/2018

Mots-clés

1 Notation 1 Territoriale

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Enseignement Scolaire 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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