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Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles Favorable

  • Conseil 20160599
    Mairie de Dieulefit
    Caractère communicable, à l'entreprise C.O.A, spécialisée dans l'installation et l’entretien de...
    03/03/2016 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles Permis de construire Réutilisation Energies renouvelables
  • Conseil 20144006
    Communauté urbaine d'Arras
    Conditions de réutilisation des arrêtés concernant le personnel, tels les arrêtés d'avancement...
    13/11/2014 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles
  • Conseil 20141831
    Mairie de Valence
    Caractère communicable et conditions de réutilisations, par la société ADD et associés, étude...
    05/06/2014 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques/Données Personnelles Réutilisation Des Informations Publiques/Propriété Intellectuelle État civil
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté urbaine d'Arras 1 Mairie de Dieulefit 1 Mairie de Valence

Séances

1 05/06/2014 1 13/11/2014 1 03/03/2016

Mots-clés

1 Energies renouvelables 1 Permis de construire 1 Réutilisation 1 État civil

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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