Recherche - CADA

16/07/2020 Personnes âgées Favorable

Avis 20201027
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication de la copie de l'ensemble des éléments contenus dans le dossier de demande de...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées
Avis 20196095
Conseil départemental du Var

Communication, afin de connaitre l'état de santé de la défunte et déterminer s'il était...

16/07/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Ayant droit