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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/04/2015
Personnes âgées
Favorable
Avis 20150859
Conseil général de la Nièvre
Copie du barème d'évaluation de la capacité contributive d'un obligé alimentaire envers un ascendant.
02/04/2015
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées