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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
08/01/2015
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20144788
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)
Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents concernant la demande de...
08/01/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale
Permis de construire