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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/07/2014
Permis de construire
Support de communication
Favorable
Avis 20142322
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux
Copie par courriel, alors que le maire ne propose que la reproduction par un prestataire...
24/07/2014
Favorable
Modalités D’Accès/Modalités
Support de communication
Permis de construire