Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
31/12/2020
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Favorable
Avis 20203626
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
31/12/2020
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit