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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre Hospitalier de Saumur
31/12/2020
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Favorable
Avis 20204108
Centre Hospitalier de Saumur
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
31/12/2020
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit