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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Gratentour
31/12/2019
POS-PLU
Favorable
Avis 20192796
Mairie de Gratentour
Communication, dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H de Toulouse-Métropole approuvé le 11...
31/12/2019
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
POS-PLU