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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Support de communication
Lieux de détention
Favorable
Avis 20194747
Ministère de la Justice
Communication, au lieu de la consultation à la médiathèque du centre pénitentiaire proposée, du...
14/05/2020
Favorable
Modalités D’Accès / Modalités
Lieux de détention
Support de communication