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Avis 20172989
Ministère de la JusticeCopie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au Centre...
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Avis 20173052
Ministère de la JusticeCopie des documents suivants : 1) la partie du règlement intérieur du Centre de détention de...
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Avis 20173053
Ministère de la JusticeCopie des documents suivants : 1) l'extrait du règlement intérieur du Centre de détention de...
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Avis 20173116
Ministère de la JusticeCopie des documents suivants : 1) chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20173193
Ministère de la JusticeCopie des documents suivants : 1) la décision ayant ordonné puis maintenu sa cliente en régime...