Recherche - CADA

08/06/2017 Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20171675
Mairie de Saussignac

Communication des documents suivants : 1) la liste des permis de construire délivrés par la...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20171765
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, du planning des réservations du site...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171818
Préfecture du Bas-Rhin

Copie des documents suivants : 1) la demande d'admission à la retraite présentée par le rabbin X...

08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Cultes
Avis 20171046
Mairie de Nantes

Communication de documents relatifs aux bains-douches : 1) les documents relatifs aux travaux...

08/06/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171142
Préfecture des Landes

Communication de l'arrêté du 8 juillet 2000 du maire de Capbreton interdisant l'accès des...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171507
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication des résultats d'un sondage relatif à l'action de la Région Provence Alpes Côte...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171519
Mairie de Beaucaire

Consultation de l'ensemble des documents concernant le cambriolage de mars 2016 dans les locaux...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171607
Mairie de Meylan

Communication des documents suivants concernant la délibération du conseil municipal du 14...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale