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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil général de la Gironde
16/10/2014
Favorable
Avis 20143596
Conseil général de la Gironde
Copie du rapport d'expertise médicale entraînant l'arrêté du 28 avril 2014 mettant son client,...
16/10/2014
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Territoriale
Santé