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Avis 20135271
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Jura (DDCSPP 39)
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le comité médical départemental.
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Avis 20135340
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de Lot et Garonne (DSDEN 47)
Copie de son dossier médical, tel qu'il a été examiné par la commission départementale de réforme.
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Avis 20135359
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations du 2 au 5...
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Avis 20135363
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du Doubs (DDCSPP 25)
Communication du rapport d'expertise médicale du 7 janvier 2013 la concernant, établi par le docteur X.