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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de la région d'Annecy
07/11/2013
Affaire de principe
Favorable
Avis 20132948
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
07/11/2013
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation