Recherche - CADA

14/03/2013 Economie Affaire courante Favorable

Avis 20130998
Mairie de Grenoble

Copie de documents ayant préparé la délibération 9-E 015 intitulée « Sociétés d'économie mixte...

14/03/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20131017
Communauté de communes de Haute-Saintonge

Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

14/03/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131057
Centre hospitalier de Saint Denis

Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet une mission...

14/03/2013 Favorable Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131064
Mairie de Paris

Copie des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet la mise en conformité du...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Défavorable/Commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public