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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Palaiseau
14/03/2013
Gestion domaniale
Favorable
Avis 20130722
Mairie de Palaiseau
Copie de la division foncière accordée à Monsieur XXX le 25 novembre 2011, pour une parcelle...
14/03/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale