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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Favorable

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Résultats 161 à 95 sur 95 trouvés.

Administrations

5 Mairie de Marseille 4 Préfecture de police de Paris 4 Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) 3 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 2 Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup 2 Mairie de Craponne-sur-Arzon 2 Mairie de Viols-le-Fort 2 Mairie du Teil 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Séances

4 20/02/2020 4 22/06/2023 3 23/09/2021 3 23/11/2023 3 14/12/2023 2 05/11/2015 2 20/12/2018 2 10/01/2019 2 21/03/2019 2 18/07/2019

Mots-clés

49 Prévention 32 Intervention 6 Handicap - invalidité 5 Moyens et fonctionnement 3 Sécurité sanitaire 2 Accident 2 Agrément 2 Amiante 2 Ayant droit 2 Budgets et comptes

Thèmes

95 Justice 95 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

8 Favorable/Sauf sécurité 8 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable/Sauf comportement 5 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 5 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Défavorable/Vie privée 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Incompétence/Juridictionnel 3 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

93 Affaire courante 2 Délégué

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