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Expropriation - préemption Favorable

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Résultats 161 à 127 sur 127 trouvés.

Administrations

10 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Mairie de Saint-Ouen 2 Mairie de Coin-les-Cuvry 2 Mairie de Montargis 2 Mairie de Montpellier 2 Mairie de Montreuil 2 Mairie de Paris 2 Mairie de Saint-Denis (93) 2 Mairie de Théoule-sur-Mer 2 Préfecture de la Gironde

Séances

4 21/01/2021 3 10/01/2013 3 07/02/2013 3 06/07/2017 3 15/04/2021 2 24/01/2013 2 14/05/2013 2 17/09/2015 2 09/06/2016 2 17/11/2016

Mots-clés

12 Enquête publique 10 Gestion domaniale 8 POS-PLU 8 Zones d’activités 4 Budgets et comptes 4 Cadastre 3 Marché public 3 Permis de construire 2 Contrats administratifs

Thèmes

4 Vie Publique 4 Vie Locale 8 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Cadastre Et Hypothèques 47 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 42 Urbanisme 6 Aménagement Du Territoire 66 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 59 Urbanisme 7 Aménagement Du Territoire

Conclusions

12 Favorable/Sauf vie privée 12 Sans objet/Inexistant 11 Sans objet/Communiqué 8 Défavorable/Vie privée 8 Favorable/Sauf préparatoire 5 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf comportement 2 Défavorable

Modes de consultation

118 Affaire courante 8 Affaire de principe

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