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Résultats 161 à 122 sur 122 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 4 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 3 FranceAgriMer 3 ministre de l'agriculture et de la pêche 2 Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) 2 Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50) 2 Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22) 2 Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) 2 Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) 2 Mairie de Prades d'Aubrac

Séances

6 23/04/2020 3 11/04/2002 3 24/09/2015 3 16/01/2020 2 11/10/2007 2 10/04/2014 2 04/09/2014 2 19/03/2015 2 23/04/2015 2 18/04/2019

Mots-clés

13 Réglementation 9 Installations classées 8 Sécurité sanitaire 6 Contrôle 6 Surfaces agricoles 4 Inspection 3 Chasse et pêche 3 Contrats administratifs 3 Gestion domaniale

Thèmes

6 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Développement Durable Et Transports 9 Développement Durable Et Transports 15 Environnement 44 Agriculture 43 Agriculture 54 Agriculture 53 Agriculture 98 Economie 98 Industrie

Conclusions

7 Incompétence/Renseignement 7 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Vie privée 5 Irrecevable/Diffusion publique 4 Défavorable/Secret des affaires 4 Favorable/Sauf article L311-6 4 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Incompétence/Privé

Modes de consultation

103 Affaire courante 16 Affaire de principe 3 Délégué

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