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Economie Favorable

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Résultats 1761 à 1739 sur 1739 trouvés.

Administrations

15 Mairie de Paris 14 Ministère de l'intérieur 12 ENEDIS (ex-ERDF) 10 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 9 Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation 7 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 6 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 6 Préfecture du Pas-de-Calais 5 Mairie de Grenoble 4 Bordeaux Métropole

Séances

26 12/01/2017 22 31/08/2019 21 31/12/2017 17 13/02/2014 17 11/01/2024 16 15/09/2018 15 08/10/2015 15 31/12/2019 15 20/02/2020 15 31/03/2020

Mots-clés

723 Marché public 191 Délégation de service public 184 Contrats administratifs 98 Activités agricoles 50 Surfaces agricoles 41 Contrôle 36 Réglementation 35 Assimilés fonctionnaires 29 Budgets et comptes 27 Banques et assurances

Thèmes

153 Finances Publiques Et Fiscalité 123 Finances Locales 857 Agriculture 476 Marchés Et Contrats Publics 84 Agriculture 883 Agriculture 618 Marchés Et Contrats Publics 129 Agriculture 1739 Industrie

Conclusions

311 Favorable/Sauf commercial industriel 192 Favorable/Sauf secret des affaires 118 Sans objet/Communiqué 118 Sans objet/Inexistant 92 Défavorable/Commercial industriel 87 Défavorable/Secret des affaires 78 Favorable/Sauf vie privée 59 Incompétence/Renseignement 25 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1455 Affaire courante 120 Affaire de principe 120 Délégué 7 Avec audition de l'administration

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