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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Favorable

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Résultats 141 à 89 sur 89 trouvés.

Administrations

15 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Ministère de la culture 3 Ministère de l'intérieur 2 Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) 2 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 2 Conseil régional de Normandie 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Séances

3 27/09/2018 3 30/06/2020 3 08/10/2020 3 29/10/2020 3 07/01/2021 3 06/05/2021 2 05/11/2015 2 17/12/2015 2 19/12/2019 2 20/02/2020

Mots-clés

26 Budgets et comptes 24 Subvention 4 Association 4 fondation 2 Ayant droit 2 Chasse et pêche 2 Délégation de service public 2 Formation professionnelle 2 Recouvrement 2 Rémunération

Conclusions

7 Sans objet/Inexistant 5 Sans objet/Communiqué 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

75 Affaire courante 9 Délégué 4 Affaire de principe

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