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Affaires Sanitaires Et Sociales Favorable

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Résultats 1441 à 1395 sur 1395 trouvés.

Administrations

131 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 42 Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69) 18 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 15 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 14 Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92) 14 Préfecture de Paris 13 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 13 Centre hospitalier universitaire de Nancy 12 Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75) 11 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)

Séances

45 28/03/2013 33 07/07/2016 31 12/09/2013 27 23/04/2015 25 16/01/2014 25 14/04/2016 24 02/10/2014 22 26/09/2013 21 25/07/2013 21 12/05/2016

Mots-clés

332 Dossier médical personnel 207 Ayant droit 169 Sécurité sociale 109 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 96 Logement 70 Accident du travail 70 Gestion des établissements de santé 59 Sécurité sanitaire 52 Aide sociale 36 Retraite

Thèmes

25 Agriculture 25 Economie 25 Industrie 25 Travail Et Emploi 38 Justice 38 Ordre Public Et Sécurité 1395 Affaires Sanitaires Et Sociales 652 Dossiers Médicaux 486 Solidarités Et Prestations Sociales 238 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

66 Sans objet/Communiqué 48 Défavorable/Vie privée 23 Sans objet/Inexistant 20 Défavorable/Comportement 19 Favorable/Sauf vie privée 19 Incompétence/Renseignement 16 Incompétence/Judiciaire 14 Défavorable 12 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

1271 Affaire courante 115 Affaire de principe 8 Avec audition de l'administration

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