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Ordre Public Et Sécurité/Détention Favorable

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Résultats 121 à 104 sur 104 trouvés.

Administrations

61 Ministère de la justice 2 ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire) 2 ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes) 2 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt) 1 Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59) 1 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 1 Centre hospitalier de Châteaudun 1 Centre hospitalier de Grasse 1 Centre hospitalier de Perpignan 1 Centre hospitalier de Troyes

Séances

6 12/05/2016 5 30/10/2014 4 12/09/2013 4 23/04/2015 3 13/11/2014 3 19/02/2015 3 18/06/2015 2 11/01/2001 2 05/04/2001 2 17/10/2002

Mots-clés

62 Détenus 44 Lieux de détention 7 Dossier médical personnel 4 Santé 2 Archives 2 Discipline 2 Dossier personnel 2 Déontologie 2 Rémunération 1 Activités sportives

Thèmes

2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 2 Travail Et Emploi 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Dossiers Médicaux 104 Justice 104 Ordre Public Et Sécurité 3 Juridiction

Conclusions

4 Favorable/Sauf sécurité 4 Incompétence/Judiciaire 2 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf juridictionnel 1 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

92 Affaire courante 12 Affaire de principe

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