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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Favorable

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Résultats 121 à 71 sur 71 trouvés.

Administrations

4 Ministère de l'intérieur 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 2 Ministère des affaires sociales et de la santé 2 Ministère des finances et des comptes publics 2 Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse 2 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 2 préfet de l'Oise 1 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 1 Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA)

Séances

4 24/07/2014 2 27/04/2000 2 08/03/2007 2 08/09/2011 2 22/11/2012 2 07/02/2013 2 23/05/2013 2 25/07/2013 2 27/03/2014 2 13/05/2014

Mots-clés

16 Subvention 13 Budgets et comptes 3 Zones d’activités 2 Activités sportives 2 Banques et assurances 2 Marché public 2 Rémunération 2 Sécurité sociale 1 Action du gouvernement 1 Activités agricoles

Thèmes

3 Travail Et Emploi 3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Culture 5 Enseignement 5 Loisirs 24 Agriculture 24 Economie 24 Industrie 71 Finances Publiques Et Fiscalité

Conclusions

5 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Incompétence/Privé 1 Défavorable 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

60 Affaire courante 9 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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