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Résultats 121 à 109 sur 109 trouvés.

Administrations

10 Ministère de l'Intérieur 8 Préfecture de police de Paris 5 Ministère de l'intérieur 3 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 3 Tribunal d'instance de Rouen 2 Archives nationales d'Outre-mer 2 Direction générale des patrimoines 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère de la justice 2 Préfecture de l'Aude

Séances

4 30/09/2020 3 11/04/2013 3 12/09/2013 3 29/04/2014 3 21/01/2016 3 09/06/2016 2 08/02/2001 2 06/12/2007 2 30/04/2009 2 10/01/2013

Mots-clés

4 Archives par dérogation 3 Archives 3 Judiciaire 2 Admission au séjour 2 Armée 2 Examen et concours 2 Scolarité et examens 2 État civil 1 Ayant droit

Thèmes

6 Loisirs 11 Culture 11 Enseignement 45 Ordre Public Et Sécurité 43 Etrangers 58 Ordre Public Et Sécurité 41 Étrangers 16 Sécurité Civile 11 Etrangers 103 Justice

Conclusions

4 Défavorable/Vie privée 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Irrecevable 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Mandat 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Incompétence/CNIL 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

85 Affaire courante 12 Affaire de principe 11 Délégué

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