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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable

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Résultats 1361 à 1310 sur 1310 trouvés.

Administrations

12 Mairie de Paris 8 Mairie de Strasbourg 7 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 7 Mairie de Montpellier 6 Ministère de la culture et de la communication 5 Mairie de Bourgoin-Jallieu 5 Mairie de Pézenas 5 Mairie de Saint-Maur-des-Fossés 5 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 5 Préfecture des Alpes-Maritimes

Séances

36 12/09/2013 26 22/11/2012 23 31/03/2016 22 06/12/2012 22 20/12/2012 22 21/01/2016 22 18/02/2016 22 09/06/2016 19 14/05/2013 18 13/11/2014

Mots-clés

453 Permis de construire 322 POS-PLU 202 Gestion domaniale 118 Zones d’activités 92 Infrastructures routières 73 Enquête publique 47 Expropriation - préemption 45 Équipements collectifs 26 Logement 24 Equipements collectifs

Thèmes

24 Affaires Sanitaires Et Sociales 25 Agriculture 25 Economie 25 Industrie 54 Développement Durable Et Transports 54 Environnement 1310 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 567 Urbanisme 413 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 294 Aménagement Du Territoire

Conclusions

94 Sans objet/Communiqué 81 Sans objet/Inexistant 34 Incompétence/Renseignement 30 Favorable/Sauf commercial industriel 30 Incompétence/Privé 21 Favorable/Sauf préparatoire 20 Favorable/Sauf vie privée 17 Défavorable/Préparatoire 17 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

1227 Affaire courante 73 Affaire de principe 5 Délégué 1 Avec audition de l'administration

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