Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Favorable

Aucun résultat

«
‹
3
4
5
›
»

Résultats 101 à 97 sur 97 trouvés.

Administrations

12 Ministère de l'intérieur 6 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 4 Préfecture de police de Paris 2 Mairie de Monpazier 2 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 2 Préfecture de la Gironde 1 Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) 1 Autoroutes du Sud de la France (ASF) 1 Communauté d'agglomération Morlaix Communauté 1 Conseil départemental de l'Isère

Séances

4 23/05/2013 4 20/06/2013 4 24/07/2014 3 24/01/2013 3 21/02/2013 3 14/03/2013 3 12/09/2013 3 10/10/2013 3 19/03/2015 3 07/01/2016

Mots-clés

46 Politique et réglementation 19 Permis de conduire 11 Contrôle 5 Infrastructures routières 3 Immatriculation 3 Infractions 2 Accident 2 Banques et assurances 2 Indicateurs économiques 2 Inspection

Thèmes

2 Agriculture 2 Commerce 2 Economie 3 Développement Durable Et Transports 2 Transports 3 Environnement 97 Justice 97 Ordre Public Et Sécurité 8 Sécurité Civile

Conclusions

5 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf diffusion publique 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

93 Affaire courante 4 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support