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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Favorable

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Résultats 101 à 85 sur 85 trouvés.

Administrations

3 préfet de police 2 Mairie de Pont-de-Chéruy 2 Préfecture de police de Paris 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16) 1 Mairie de Montceau-les-Mines 1 Mairie de Nailly 1 Mairie de Neuves-Maisons 1 Mairie de Pérignat-les-Sarliève 1 Mairie de Saugon 1 Préfecture de l'Essonne

Séances

3 22/11/2012 3 19/12/2013 2 16/03/2006 2 30/03/2006 2 06/12/2007 2 26/02/2009 2 30/04/2009 2 11/02/2010 2 20/12/2012 1 19/01/1989

Mots-clés

18 Sécurité sanitaire 16 Nationalité 12 Prévention 8 Politique et réglementation 4 Logement 4 Moyens et fonctionnement 3 Intervention 2 Administrative 2 Représentation 2 Réglementation

Thèmes

6 Agriculture 18 Affaires Sanitaires Et Sociales 18 Santé Publique Et Questions Sanitaires 85 Justice 85 Ordre Public Et Sécurité 16 Étrangers 9 Police 8 Sécurité Routière 7 Association

Conclusions

5 Défavorable/Comportement 3 Défavorable/Sécurité publique 3 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/Judiciaire 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable 1 Défavorable/Diplomatie 1 Défavorable/Mandat

Modes de consultation

63 Affaire courante 22 Affaire de principe

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