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Résultats 101 à 98 sur 98 trouvés.

Administrations

6 Conseil territorial de Saint-Martin 4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Boujan-sur-Libron 2 Mairie de Piobetta 2 Ministère de l'intérieur 2 Tribunal d'instance de Strasbourg 2 Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 1 Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale) 1 Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Séances

5 12/09/2013 4 03/07/2014 4 04/06/2015 4 18/06/2015 3 14/03/2013 3 28/03/2013 3 19/12/2013 3 30/01/2014 3 13/02/2014 3 24/07/2014

Mots-clés

48 Support de communication 29 Tarification des documents 12 Réglementation 8 Budgets et comptes 6 Envoi des documents 5 Permis de construire 4 Dossier personnel 3 Dossier médical personnel 3 Horaires de consultation 3 Risques naturels

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement 2 Vie Publique 2 Vie Locale 98 Modalités D’Accès

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable 1 Défavorable/Abusive 1 Défavorable/Article 4 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

92 Affaire courante 6 Affaire de principe

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