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Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Favorable

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Résultats 101 à 84 sur 84 trouvés.

Administrations

48 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales) 2 directeur général des impôts 1 directeur général des finances publiques (SIE Cannes extérieur) 1 directeur général des finances publiques (directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise) 1 directeur général des finances publiques (pôle de gestion fiscale de Paris Nord-Est) 1 directeur général des finances publiques (sous-direction du contentieux des impôts) 1 directeur général des impôts (DSF de la Seine-Saint-Denis) 1 directeur général des impôts (DSF du Haut-Rhin) 1 directeur général des impôts (centre des impôts Les Ternes)

Séances

3 25/04/2013 3 04/09/2014 3 13/11/2014 3 08/01/2015 3 09/07/2015 2 06/07/2000 2 09/11/2000 2 20/12/2001 2 02/10/2014 2 23/04/2015

Mots-clés

7 Impôt sur le revenu 3 Contrôle 2 Administrative 2 Expropriation - préemption 2 Impôts sur les sociétés et TVA 1 Activités agricoles 1 Assimilés fonctionnaires 1 Banques et assurances 1 Carrière 1 Judiciaire

Thèmes

2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Juridiction 84 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Fiscalité Du Patrimoine

Conclusions

6 Sans objet/Inexistant 4 Défavorable 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Sauf fiscal douanier 3 Incompétence/Juridictionnel 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Secret 2 Sans objet/Détruit 2 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

74 Affaire courante 9 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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