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Administrations

3 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la culture 1 Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) 1 Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC ) 1 Comité régional du tourisme Auvergne-Rhône-Alpes 1 Communauté d'agglomération de Montpellier 1 Communauté d'agglomération du Beauvaisis 1 Communauté de communes du pays de Liffré

Séances

4 14/09/2017 3 22/02/2018 2 08/10/2015 2 21/09/2017 2 08/03/2018 2 26/09/2019 1 11/04/2013 1 25/04/2013 1 25/07/2013 1 12/09/2013

Mots-clés

6 Budgets et comptes 4 Mise en ligne 4 Permis de construire 3 Marché public 3 Patrimoine 2 Hydrologie 2 Subvention 1 CNIL 1 Contrôle

Thèmes

4 Développement Durable Et Transports 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Justice 4 Loisirs 5 Culture 5 Enseignement 5 Environnement 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Vie Publique 8 Réutilisation Des Informations Publiques

Conclusions

3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf données à caractère personnel

Modes de consultation

33 Affaire courante 15 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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