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Résultats 101 à 85 sur 85 trouvés.

Administrations

5 Préfecture de police de Paris 3 Mairie de Marseille 3 Mairie de Pont-de-Chéruy 2 Mairie de Craponne-sur-Arzon 2 Mairie de Narbonne 1 Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75) 1 Communauté d'agglomération La Riviera du Levant 1 Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup 1 Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis 1 Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Séances

4 22/06/2023 3 20/02/2020 3 15/04/2021 3 14/10/2021 2 19/12/2013 2 22/10/2015 2 19/01/2017 2 16/01/2020 2 13/01/2022 2 24/11/2022

Mots-clés

7 Handicap - invalidité 5 Permis de construire 4 Santé 3 Conditions de travail 3 Equipements collectifs 3 Sécurité sanitaire 2 Budgets et comptes 2 Gestion des établissements de santé 2 Gestion domaniale

Thèmes

4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 4 Vie Publique 4 Vie Locale 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 17 Ordre Public Et Sécurité 12 Sécurité Civile 46 Ordre Public Et Sécurité 43 Sécurité Civile 63 Justice

Conclusions

11 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf sécurité 6 Défavorable/Vie privée 5 Favorable/Sauf préparatoire 5 Incompétence/Juridictionnel 4 Favorable/Sauf comportement 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

83 Affaire courante 2 Délégué

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