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Lieux de détention Favorable

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Résultats 101 à 86 sur 86 trouvés.

Administrations

39 Ministère de la Justice 13 Ministère de la justice 2 ministre de la justice (Direction de l'administration pénitentiaire) 2 ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes) 2 ministre de la justice (centre pénitentiaire de Liancourt) 1 Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun 1 chef de l'inspection générale des affaires sociales 1 directeur des affaires générales du centre hospitalier Moulins-Yzeure 1 directeur du centre hospitalier René Dubos - Pontoise 1 directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse

Séances

9 31/03/2020 5 31/08/2019 4 31/03/2019 3 30/10/2014 2 11/01/2001 2 05/04/2001 2 17/10/2002 2 03/07/2003 2 09/06/2005 2 31/12/2019

Mots-clés

31 Détenus 2 Carrière 2 Discipline 2 Santé 1 Activités sportives 1 Administrative 1 Conditions de travail 1 Dossier personnel 1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

4 Travail Et Emploi 4 Emploi Public 5 Affaires Sanitaires Et Sociales 5 Dossiers Médicaux 35 Ordre Public Et Sécurité 35 Détention 45 Ordre Public Et Sécurité 44 Détention 3 Juridiction 80 Justice

Conclusions

3 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Abonnement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

51 Affaire courante 22 Délégué 12 Affaire de principe

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