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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable

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Résultats 1021 à 1018 sur 1018 trouvés.

Administrations

212 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 4 Communauté d'agglomération de Montpellier 4 Mairie de Lacanau 4 Mairie de Saint-Saëns 4 Ministère de l'intérieur 4 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 3 Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS) 3 Conseil départemental des Pyrénées-Orientales 3 Conseil général des Bouches-du-Rhône 3 Conseil général des Landes

Séances

45 21/07/2016 25 29/04/2014 21 17/03/2016 18 18/09/2014 17 23/05/2013 17 04/09/2014 17 18/06/2015 17 09/07/2015 16 04/06/2015 15 19/06/2014

Mots-clés

323 Budgets et comptes 128 Subvention 53 Taxe d’habitation et taxes foncières 39 Cadastre 33 Recouvrement 19 Impôt sur le revenu 12 Banques et assurances 12 Marché public 11 Cour des comptes et CRC 11 Emprunt

Thèmes

153 Agriculture 153 Economie 153 Industrie 1018 Finances Publiques Et Fiscalité 594 Finances Locales 114 Fiscalité Locale 84 Contrôle Fiscal 72 Gestion De L’Impôt 71 Finances Publiques 54 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

47 Sans objet/Inexistant 39 Sans objet/Communiqué 24 Incompétence/Renseignement 24 Irrecevable/Imprécise 23 Favorable/Sauf vie privée 17 Défavorable/Vie privée 15 Favorable/Sauf commercial industriel 14 Défavorable/Secret 13 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

938 Affaire courante 75 Affaire de principe 4 Avec audition de l'administration

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