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Vie Publique/Elections Politiques Favorable

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Résultats 81 à 66 sur 66 trouvés.

Administrations

9 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 2 Préfecture de la Haute-Corse 2 maire de Béziers 1 Mairie de Bonnières-sur-Seine 1 Mairie de Fresnes 1 Mairie de Joinville 1 Mairie de La Chapelle-Saint-Luc 1 Mairie de Nantes 1 Mairie de Palaiseau 1 Mairie de Saint-Victoret

Séances

2 21/07/2005 2 02/02/2006 2 06/05/2008 2 11/04/2013 2 19/06/2014 2 02/10/2014 2 22/01/2015 1 08/03/2001 1 14/06/2001 1 28/03/2002

Mots-clés

38 Liste électorale 8 Comptes de campagne 8 Scrutin et résultat 5 Institutions - AAI 4 Support de communication 2 Délai 2 Réglementation 1 Archives 1 Budgets et comptes 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Publiques 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Archives 7 Modalités D’Accès 66 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Vie privée 2 Incompétence/CNIL 1 Défavorable 1 Incompétence/Archives 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable 1 Irrecevable/Refus non établi

Modes de consultation

51 Affaire courante 13 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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