Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Recouvrement Favorable

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 75 sur 75 trouvés.

Administrations

43 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 1 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 1 Communauté de communes de la région de Brumath 1 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 1 Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77) 1 Mairie de Saint-Salvy-de-la-Balme 1 Mairie du Plan de la tour 1 Préfecture des Landes

Séances

3 30/06/2020 3 14/10/2021 2 11/01/2001 2 27/03/2014 2 22/03/2018 2 31/12/2019 2 31/12/2020 2 10/03/2022 1 22/06/2000 1 06/07/2000

Mots-clés

5 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Assiette 2 Contrôle 2 URSSAF 1 Aide sociale 1 Assimilés fonctionnaires 1 Banques et assurances 1 Budgets et comptes 1 Communication

Thèmes

3 Agriculture 3 Economie 3 Industrie 4 Justice 33 Finances Publiques Et Fiscalité 30 Gestion De L’Impôt 35 Finances Publiques Et Fiscalité 24 Gestion De L’Impôt 5 Fiscalité Locale 3 Contrôle Fiscal

Conclusions

9 Sans objet/Inexistant 5 Sans objet/Communiqué 2 Incompétence/CNIL 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Incompétence/Loi spéciale 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable 1 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

62 Affaire courante 9 Délégué 3 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support