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Administrations

6 Premier ministre 4 Ministère de l'intérieur 4 Ministère de la Justice 2 Agence française anticorruption (AFA) 2 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 2 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 1 Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP) 1 Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75)

Séances

21 12/05/2022 8 23/06/2022 3 27/01/2022 1 28/10/1999 1 19/10/2000 1 27/06/2002 1 26/01/2012 1 25/04/2013 1 26/09/2013 1 13/11/2014

Mots-clés

29 Marché public 28 Accord-cadre 2 Sécurité sanitaire 1 Avocats 1 Communication 1 Conditions de travail 1 Diplomatie 1 Institution scolaire 1 Judiciaire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Agriculture 1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 2 Travail Et Emploi 7 Vie Publique 6 Politique Générale 45 Vie Publique 45 Politique Générale

Conclusions

32 Favorable/Sauf secret des affaires 29 Défavorable/Secret des affaires 3 Irrecevable/Diffusion publique 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Déliberation 2 Défavorable/Vie privée 2 Irrecevable 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

47 Affaire courante 6 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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