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Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Favorable

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Résultats 61 à 54 sur 54 trouvés.

Administrations

25 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Lacanau 1 Mairie de Cléguérec 1 Mairie de Dauphin 1 Mairie de Saint-Laurent-du-Pont 1 Mairie de Terre-de-Bas 1 Mairie de Vensac 1 Mairie des Assions 1 directeur général des finances publiques (conservation des hypothèques de Narbonne) 1 directeur général des impôts (CDIF de Bonneville)

Séances

3 04/09/2014 2 09/11/2006 2 08/03/2007 2 03/07/2014 2 11/12/2014 2 07/01/2016 2 04/02/2016 2 26/05/2016 2 09/06/2016 1 20/05/1999

Mots-clés

38 Cadastre 6 Hypothèques 4 Expropriation - préemption 2 Archives 2 POS-PLU 2 Successions 1 Diplomatie 1 Gestion domaniale 1 Service des domaines 1 Taxe d’habitation et taxes foncières

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 2 Vie Publique 2 Vie Locale 5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire 54 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Fiscalité Locale

Conclusions

3 Défavorable/Vie privée 2 Irrecevable/Imprécise 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

46 Affaire courante 8 Affaire de principe

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