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Agriculture/Régulation Économique Favorable

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Résultats 61 à 41 sur 41 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44) 2 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 2 directeur général d'EDF 2 directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes 1 Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Autorité des normes comptables (ANC) 1 Caisse des dépôts et consignations de Paris (CDC 75) 1 Commission de surendettement des particuliers de l'Ain 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Martinique (DIECCTE 972)

Séances

5 05/03/2015 2 25/04/2013 2 18/09/2014 2 30/07/2015 2 26/05/2016 2 21/07/2016 1 08/02/2001 1 27/03/2003 1 08/01/2004 1 15/12/2005

Mots-clés

8 Énergies fossiles 8 Énergies renouvelables 7 Concurrence prix 5 Douanes 4 Contrats administratifs 3 Agrément 3 Energies renouvelables 2 Contrôle 2 Permis de construire 2 Réglementation

Thèmes

3 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 5 Développement Durable Et Transports 3 Risques Naturels Et Technologiques 5 Environnement 41 Agriculture 2 Commerce 2 Marchés Et Contrats Publics 41 Economie 41 Industrie

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Secret 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable

Modes de consultation

29 Affaire courante 11 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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