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Résultats 61 à 45 sur 45 trouvés.

Administrations

4 Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) 3 Préfecture de police de Paris 3 Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49) 3 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 2 Mairie de Marseille 2 Ministère de l'Intérieur 2 Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40) 1 Autoroutes du Sud de la France (ASF) 1 Centre hospitalier Alès-Cévennes 1 Centre hospitalier universitaire d'Angers

Séances

2 30/11/2017 2 19/04/2018 2 21/03/2019 2 19/11/2020 2 17/06/2021 2 23/09/2021 1 22/11/2012 1 12/09/2013 1 24/07/2014 1 21/05/2015

Mots-clés

6 Accident 2 Prévention 2 Sécurité sanitaire 1 Ayant droit 1 Banques et assurances 1 Contrôle 1 Infrastructures routières 1 Institution scolaire 1 Permis de construire

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Culture 7 Ordre Public Et Sécurité 3 Sécurité Civile 2 Sécurité Routière 35 Ordre Public Et Sécurité 29 Sécurité Civile 4 Police 42 Justice

Conclusions

4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Favorable/Sauf article L311-6

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