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Impôt sur le revenu Favorable

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Résultats 61 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

43 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Conseil territorial de Saint-Martin 1 Préfecture de la Haute-Garonne

Séances

2 22/11/2012 2 07/11/2013 2 05/02/2015 2 04/02/2016 2 14/09/2017 2 30/06/2020 1 14/03/2013 1 25/04/2013 1 23/05/2013 1 06/06/2013

Mots-clés

4 Taxe d’habitation et taxes foncières 2 Impôts sur les sociétés et TVA 1 Administrative 1 Recouvrement 1 Réutilisation 1 Tarification des documents

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités 19 Finances Publiques Et Fiscalité 11 Gestion De L’Impôt 7 Contrôle Fiscal 1 Finances Publiques 26 Finances Publiques Et Fiscalité 19 Gestion De L’Impôt 6 Contrôle Fiscal 1 Finances Publiques

Conclusions

3 Défavorable 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Fiscal douanier 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Sans objet/Détruit 2 Sans objet/Perdu 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

42 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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